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Conditions générales de vente

Inscription préalable obligatoire

Les personnes se présentant directement à la formation sans s’être inscrites prennent le risque de ne pouvoir y assister si les capacités d’accueil sont atteintes. Par ailleurs, seules les personnes inscrites sont informées individuellement de toute modification ou annulation.

Aucune attestation de présence ne sera délivrée en l’absence de règlement de la formation.

Coût de la formation hors abonnement

Le coût de la formation est fixé à 150€ la journée (sauf indication contraire) et 75€ pour les avocats ayant moins de deux ans d’exercice (sauf indication contraire).

Quand s’inscrire ?

Au plus tard 15 jours avant la formation afin de permettre l’édition des supports, d’optimiser notre capacité d’accueil et vos conditions de travail.

Compte-tenu des normes CNB posées pour la validation des formations au titre de la formation continue obligatoire, les séances ne seront pas maintenues en dessous de 8 inscriptions. Les formations faisant également l’objet d’un nombre limité de participants, les inscriptions seront enregistrées par ordre d’arrivée.

Annulation d’inscription et remboursement

Toute annulation doit impérativement être notifiée par voie électronique à l’adresse formation.continue@avocats-ecoa.fr, au plus tard 4 jours ouvrés avant la formation (soit le lundi à 12h pour les formations se déroulant le vendredi suivant). Le délai est ramené à deux jours en cas d’abonnement.

En cas d’annulation de votre part, et ce dans les conditions mentionnées ci-dessus, votre carte bancaire sera recréditée du montant correspondant ou, le cas échéant, votre chèque sera retourné.

Si les conditions d’annulation ne sont pas respectées, aucun remboursement ne sera accordé, sauf cas de force majeure apprécié par l’ECOA.

Les formations sont susceptibles d’être annulées ou reportées à tout moment en raison d’un nombre insuffisant de participants ou pour des raisons de force majeure (problèmes de santé d’un intervenant ou impératif professionnel – intempéries – grèves). Dans ce cas, l’ECOA procèdera au remboursement des droits d’inscription.